Les conditions commerciales générales ULM Academy suivantes s’appliquent :
Conditions Les prix de facturation sont obligatoirement les prix en vigueur au moment de la commande.
Commande Vous pouvez passer votre commande par le site web (ulmacademy.fr ou ulmacademy.com), e-mail, par téléphone, fax ou poste. La facturation se fera à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Paiement Les honoraires de cours sont payables pour le premier jour de cours. Les monnaies acceptées sont les euros et les francs suisses.
Réserve de propriété Les support de formation livrés restent l’entière propriété de ULM Academy jusqu’au règlement complet de la facture.
Prestations de cours La durée, le prix, les objectifs de cours, le contenu, les pré-requis, les détails concernant la mise en oeuvre sont indiqués dans chaque descriptif de cours. Dans le prix du cours sont inclus le matériel, la documentation ainsi que l’utilisation du matériel aéronautique (wet basis). Les déplacements, la nourriture et le logement sont à la charge du client. Chaque participant a droit, durant la durée du cours, à une place de travail personnelle, (par ex. table, écran, PC), qu’il peut utiliser à son gré.
Pré-requis Les pré-requis pour participer à un cours sont indiqués dans le descriptif du cours. Veuillez donc les examiner soigneusement. Dans l’intérêt de la réussite du cours, le nombre de participants à chaque formation est limité. En cas de surbooking, nous prenons en considérations les inscriptions dans l’ordre chronologique.
Formations garanties Les cours comprenant la désignation « formation garantie » sont publiés sur notre site Web et sont reconnaissables par la marque . Ces cours ont lieu dans tous les cas.
Formations non garanties Tous les cours planifiés ont lieu, dans la mesure du possible. En cas de manque de participants, vous êtes avertis à temps par nos soins, par téléphone ou par écrit (lettre, e-mail, fax). Au cas où ULM Academy Sàrl doit annuler un cours, la totalité des honoraires vous est créditée (note de crédit écrite) ou remboursée.
Certificats Tous les participants à un cours, qui le terminent avec succès, reçoivent un certificat de ULM Academy Sàrl.
Résiliations et annulations L’inscription constitue une obligation contractuelle. En cas d’empêchement, vous pouvez modifier ou annuler par écrit (lettre, fax, e-mail) la date de votre formation ou location jusqu’à 11 jours avant le premier jour du cours. Si vous annulez ou modifiez la date après l’expiration de ce délai, les conditions suivantes s’appliquent :
En cas de transfert de participants, effectué 11 jours avant le début du cours, il ne sera exigé aucune compensation. En cas de transfert survenant moins de 11 jours avant le début du cours, une indemnité de CHF 100.00 sera facturée. Un report ou une annulation requiert la forme écrite (lettre, fax, e-mail) et doit être confirmée par écrit (lettre, fax, e-mail) par notre société. Les annulations et reports peuvent être effectués auprès de l’ensemble des centres de formation de ULM Academy Sàrl. Si un cours prévu ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (par ex. accident, maladie du formateur, etc.), la responsabilité de ULM Academy Sàrl se limite, envers les participants qui se sont présentés inutilement, à une indemnité maximum de CHF 100.00 par personne. L’annulation, respectivement le report effectué est valable au moment où ULM Academy Sàrl en prend connaissance.
Garantie et responsabilité Tout manque doit être immédiatement annoncé par oral ou par écrit. Toute garantie ultérieure, en particulier la responsabilité vis-à-vis de prétentions en dommages et intérêts concernant des problèmes inhérents à un manque, de même que celle vis-à-vis de prétentions à un manque à gagner, est expressément exclue.
Modifications de contrat ULM Academy Sàrl se réserve le droit de modifier l’offre de cours ainsi que les Conditions Générales Commerciales en tout temps. Les dispositions en vigueur lors de la conclusion du contrat, reçues par écrit lors de la confirmation du cours, sont celles qui s’appliquent. Les dispositions actuellement en vigueur peuvent être consultées en tout temps sur notre site Web.
Langue du contrat La langue utilisée pour l’établissement du contrat est le français.
Droits d’auteur et Copyright En vous inscrivant à un cours, vous vous engagez à observer les dispositions suivantes : Les supports de cours ainsi que les checklists utilisés sont soumis au droit d’auteur et sont liés à une personne. Sans autorisation écrite expresse (lettre) de ULM Academy Sàrl, les supports de cours, les textes et les photographies ne peuvent être ni reproduits, imprimés, traduits, traités électroniquement, ni utilisés à des fins de transmission, que ce soit au niveau interne ou externe. Tous les documents restent la propriété intellectuelle de ULM Academy Sàrl.
Assurance Pour tous les cours et manifestations organisées par ULM Academy Sàrl, chaque participant doit veiller à bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante. ULM Academy Sàrl décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets.
For et dispositions finales Le droit suisse est exclusivement applicable aux parties contractantes. Le for juridique est à CH – 1201 Genève
Etat juin 2012